Réglement:
Nous invitons les familles à en prendre connaissance avec leurs enfants.
Préambule : Notre projet éducatif exhorte le respect de l’autre afin que chaque élève profite au mieux des exercices scolaires et qu’il contracte de bonnes habitudes liées à la vie en collectivité tout en le rendant responsable et citoyen. Il favorise l’ouverture sur le monde et assure, conjointement avec la famille, l’éducation globale de l’enfant en offrant à chacun les mêmes chances de réussite. Notre règlement a aussi pour but de prévenir les accidents en s’efforçant d’en diminuer les causes les plus fréquentes.
Ce règlement s’applique durant tout le temps scolaire et lors des sorties pédagogiques.
RÈGLEMENT DE L’ÉCOLE / MODULE GENERAL
HORAIRE
Article 1 : Les horaires des classes sont les suivantes : 9h00-12h00 le matin et 13h30-16h30 l’après-midi.
Article 2 : Les élèves sont accueillis par les enseignants, le matin à partir de 8h50 et l’après-midi à partir de 13h20 , l’enseignant n’étant responsable des enfants que 10 minutes avant le début des cours.
Article 3 : Chaque enseignant veillera à être ponctuel, pour l’entrée en classe comme pour la sortie des classes.
Article 4 : A partir de 16h40, tout enfant non pris en charge par un adulte habilité à venir le chercher à l’école, sera dirigé automatiquement vers le service de garderie. ( Inscription gratuite à la Mairie pour ce service / utilisation payante ).
Article 5 : La grille de l’école sera verrouillée après l’entrée en classe des élèves et ouverte uniquement pour la sortie de l’école.
Article 6 : Pour venir chercher un enfant pendant le temps scolaire, les familles s’adresseront côté église au 9 rue des Sarrazins.
Article 7 : L’accueil des élèves de PS et MS se fait dans la classe. Les parents ou un aîné accompagnent l’enfant jusqu’à son enseignante qui le prend en charge et viennent le chercher à la porte de la classe pour les sorties. A cette occasion, s’ils sont accompagnés d’un enfant en bas âge non scolarisé, ils doivent impérativement le tenir par la main et lui interdire l’utilisation des jeux de cour par mesure de sécurité.
STATIONNEMENT
Article 1 : Il est interdit de stationner, même momentanément, devant le portail de l’école ; un parking et des places matérialisées sont prévus à cet effet. Il s’agit ainsi d’éviter toute situation dangereuse mettant en jeu la sécurité des enfants.
Article 2 : Les parents doivent venir chercher leurs enfants jusqu’au portail et ne pas les attendre dans leurs véhicules.
ADMISSION / INSCRIPTION
Article 1 : L’admission à l’école maternelle est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de 2 ans à la rentrée scolaire, dont l’état de santé et de maturation physiologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire.
Article 2 : A tout moment de l’année, une famille venant d’emménager à St Sauveur peut inscrire immédiatement ses enfants à l’école (s’ils remplissent les conditions d’âge et de propreté). Pour les autres familles, l’inscription à l’école ne peut se faire que pour la rentrée de septembre et aux dates fixées par la direction.
INFORMATIONS AUX FAMILLES
Article 1 :Les fiches de renseignements fournies par l’établissement doivent être complétées avec le plus grand soin et retournées à l’école dans les plus brefs délais. Tous changements devront être signalés à l’établissement.
Article 2 : Les informations adressées aux familles par le cahier de correspondance doivent être signées par le responsable légal.
ENFANTS MALADES / ABSENCES / MEDICAMENTS
Article 2 : Les médicaments sont interdits à l’école, sauf si un P.A.I. (Projet d’Accueil Individualisé) a été mis en place par le médecin scolaire et signé par tous les acteurs concernés.
Article 3 : Les demandes d’autorisation de sortie au cours de la journée ne sont qu’exceptionnellement accordées. L’enseignant devra en être informé à l’avance et l’enfant ne pourra sortir que si le responsable légal vient le chercher à l’école.
SUIVI DES ELEVES
Article 1 : Une transmission des travaux scolaires aux familles est effectuée. Les livrets scolaires sont communiqués aux familles et doivent être restitués à l’école après chaque consultation. Les enseignants sont à la disposition des parents qui veulent les rencontrer (de préférence sur rendez-vous).
Article 1 : Des exercices de sécurité ont lieu chaque année. Les consignes de sécurité et le plan d’évacuation doivent être affichés dans l’école et dans les classes. Un registre de sécurité doit être tenu : enseignants et usagers ont la responsabilité d’y inscrire toutes leurs observations et suggestions. Le directeur peut saisir la commission locale de sécurité. A l’école, le nettoyage des locaux doit être quotidien. Les enfants sont encouragés à la pratique de l’ordre et de l’hygiène.
RESPECT DU MATERIEL
Article 1 : Il est interdit de toucher sans autorisation au matériel d’enseignement (lecteur CD, ordinateurs ...), aux appareils de chauffage , d’éclairage …
Article 2 : Les élèves doivent prendre le plus grand soin de leur matériel, de leurs fournitures scolaires et du matériel d’enseignement mis à leur disposition. Les outils détériorés ou égarés devront être remplacés ou remboursés.
Article 3 : B.C.D. ( bibliothèque de l’école ) et bibliothèque municipale : les livres empruntés par les enfants et emportés chez eux sont portés à la responsabilité des familles. Les livres détériorés ou égarés devront être remboursés.
Article 1 : Il est interdit de pénétrer dans les classes pendant les récréations sans autorisation préalable donnée par la personne assurant la surveillance.
Article 2 : Il est interdit aux élèves de quitter seuls le périmètre de l’école pendant les horaires scolaires.
Article 3 : Les élèves doivent se rendre aux toilettes lors des récréations. Il est demandé de laisser les toilettes propres, de ne pas gaspiller le papier, l’eau et de ne rien jeter dans les cuvettes des WC, le lavabo et les urinoirs.
Article 4 : Il est interdit de jeter les papiers sur la cour : des poubelles sont prévues à cet effet.
Article 5 : Pendant les récréations, tous les jeux violents mettant en jeu la sécurité des élèves sont interdits.
Article 6 : A la fin de la récréation, au signal donné, chaque élève doit se mettre en rang très rapidement devant sa classe tandis que les responsables rangeront au plus vite le matériel de cour sous le préau.
Article 7 : Les jeux de cour ( vélos, ballons, tennis de table ...) sont interdits de 8h50 à 9h00 et de 16h30 à 16h40.
Article 8 : Les élèves doivent se plier au règlement de cour quant à l’utilisation des jeux (trottinettes, vélos, ballon ... )
Article 9 : Il est formellement interdit de venir jouer sur la cour en dehors du temps scolaire.
Article 1 : En cas de mauvais traitement de la part d’un camarade, d’indisposition ou d’accident, l’enfant doit prévenir immédiatement la personne de service ; s’il en est incapable, un camarade doit le faire pour lui.
Article 1 : En aucun cas, un élève doit se montrer violent ni physiquement ni verbalement envers ses camarades ou un adulte.
Article 2 : Les élèves doivent faire preuve de politesse entre eux et envers les adultes.
Article 3 : Il est interdit d’obliger un camarade à faire quelque chose contre son gré ou sa volonté en exerçant de la pression sur lui ( racket ).
Article 4 : Les enseignants et tout adulte de la communauté éducative s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève et de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants. De même les élèves, comme les familles ou leurs représentants, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne de l’enseignant et des autres membres de la communauté éducative.
OBJETS PERSONNELS
Article 1 : Les élèves ne doivent transporter dans leur sac que des objets nécessaires aux exercices scolaires. En ce qui concerne les enfants de maternelle, il est demandé aux parents de vérifier le contenu des sacs. Sont formellement interdits tous les objets dangereux : objets tranchants, colle toxique,… Les téléphones portables sont interdits. Par mesure de sécurité, tous les bijoux sont déconseillés. L’argent liquide est interdit. Tout objet « extérieur » à l’école et à ses exercices est porté à la seule responsabilité de l’enfant et de sa famille.
Article 2 : Les vêtements ou autres objets scolaires de l’élève seront de préférence marqués au nom de l’enfant. L’école ne pourra en aucun cas être responsable des vêtements ou objets perdus.
Article 3 : Les élèves ne sont autorisés à apporter de l’argent à l’école que pour effectuer un règlement demandé par l’établissement.
Article 4 : Les billes sont autorisées. L’utilisation est réglementée par l’enseignant de chaque classe : ( Vraies ou fausses parties)
ECHANGES
Article 1 : Tout échange (jouets, cartes …) entre les élèves est interdit. Le personnel enseignant ne peut être tenu pour responsable de ces échanges, des vols ou de la perte d’objets appartenant aux enfants.
RESPECT DE REGLEMENT / SANCTIONS
Article 1 : Toute sanction ne peut être qu’individuelle. Tout châtiment corporel est interdit.
Article 2 : La progression des sanctions est liée à la répétition ou l’accumulation de fautes. Une faute grave entraîne directement une sanction importante. Le niveau de la sanction est fixé par les enseignants, le personnel ou le Conseil des maîtres.
LES SANCTIONS DANS l’ ECOLE SONT UNIQUEMENT A L’ INITIATIVE DES PERSONNES DE L’ETABLISSEMENT. EN AUCUN CAS, LES PERSONNES EXTERIEURES NE SONT HABILITES A INTERVENIR AUPRES DES ELEVES DANS LE CADRE SCOLAIRE.
ECHELLE DES SANCTIONS.
Sanction 1 > Avertissement oral.
Sanction 2 > Avertissement écrit ( copie d’un article du règlement et signature des parents ).
Sanction 3 > Avertissement écrit ( copie d’un article du règlement et signature des parents )+ travail d’intérêt collectif ( balayer sa classe, la cour … ) ou réparation du dommage ( éventuellement financière) .
Sanction 4 > Sanction 3 + l’élève est pris en charge avec du travail dans une autre classe et isolé de ses camarades pendant une journée.
Sanction 5 > Sanction 3 + l’élève est retenu à l’école avec du travail scolaire pendant une concertation des enseignants et sous leur responsabilité. ( Un soir dans la semaine ou un mercredi matin sans école )
Sanction 6 > Exclusion temporaire de l’élève concerné.
Sanction 7 > Conseil de discipline avec exclusion définitive de l’élève.
Ce règlement adopté à l’unanimité par le Conseil d’Ecole le 2 juillet 2007 sera distribué en début d’année scolaire 2007 à chaque famille en deux exemplaires. L’un d’eux devra être signé et retourné à l’école sous huitaine. Pour être facilement identifiée, chaque famille écrira son nom en capitales à côté de la signature. Passé le délai de huit jours, un règlement non signé sera quand même considéré comme approuvé par la famille en question.
